Politique de confidentialité et de sécurité des données

1. OBJET ET ACCEPTATION

LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SECURITE DES DONNEES (LA « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ») CONSTITUE UN ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR (OU VOUS) ET ARANACORP PORTANT SUR LA MANIÈRE DONT LE SITE UTILISE OU TRAITE LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR LORS DE SON UTILISATION.

L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EMPORTE DE PLEIN DROIT L’ACCEPTATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, VOUS NE DEVEZ PAS L’ACCEPTER.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, VOUS N’ETES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SITE, NI A L’UTILISER À QUELLE QUE FIN QUE CE SOIT.

2. DEFINITIONS

Dans la Politique de Confidentialité, les mots et expressions suivants ont le sens indiqué ci-après, sauf lorsque le contexte l’exige autrement :

CGU	Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site, telles que modifiées par AranaCorp de manière périodique.
Contenu	Désigne le contenu (photographies, vidéos, animations, marques, textes, slogans, logos, graphismes, etc.) disponible sur le Site et accessible au travers du Site.
Droit(s) de propriété intellectuelle	Désigne tous droits de propriété intellectuelle de quelle que nature que ce soit incluant, sans s’y limiter, toute marque déposée, brevet, dessin ou modèle déposé, droit d’auteur (incluant, sans s’y limiter, les photographies et images graphiques), droits de création, droits de topographie, droits de bases de données, demandes d’inscription des droits susmentionnés, secrets industriels, savoir-faire non breveté et tous droits de confidentialité et autres propriétés intellectuelles ou industrielles de quelque nature qu’ils soient en France ou à l’étranger.
Données	Désigne toute Donnée Personnelle et/ou toute Donnée Globale.
Donnée(s) Globale(s)	A la signification qui lui est attribuée à l’Article 4.2 de la Politique de Confidentialité.
Donnée(s) Personnelle(s)	A la signification qui lui est attribuée à l’Article 4.1 de la Politique de Confidentialité.
Site	Désigne l’ensemble des pages qui constituent les sous-domaines du site, accessible sur ARANACORP.COM.
AranaCorp	Désigne la société AranaCorp, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 10.000 euros, identifiée sous le numéro 821 357 464 RCS Marseille, dont le siège social est situé 40 rue Charles Cerrato 13010 Marseille, numéro TVA FR28821357464.
Utilisateur (ou Vous)	Désigne toute personne, physique ou morale, professionnel ou consommateur, accédant ou navigant sur le Site.
Politique de confidentialité	Désigne la politique de confidentialité et de sécurité des données en vigueur et accessible au travers du Site, telle que modifiée par AranaCorp de manière périodique.
Terminal	Désigne l’équipement terminal (ordinateur, smartphone ou tablette compatible), par lequel l’Utilisateur accède au Site.
Traitement des Données	Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

3. CONTACT

Tout commentaire, demande ou question concernant la Politique de Confidentialité doit être adressé(e) à AranaCorp par courrier adressé à : ARANACORP SASU, 40 rue Charles Cerrato 13010 Marseille ou par email adressé à : contact@aranacorp.com.

4. DONNEES COLLECTEES – UTILISATION

4.1 Données Personnelles

Dans le cadre des relations commerciales entre l’Utilisateur et AranaCorp et aux fins de gérer une commande éventuelle des produits et services présentés à la vente sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à fournir à AranaCorp les données personnelles suivantes aux fins de créer un compte client :

• nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse de livraison, adresse de facturation et numéro de téléphone(les « Données Personnelles »).

En fournissant ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent à l’utilisation et au Traitement de ses Données Personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à l’utilisation et au Traitement de ses Données Personnelles à tout moment, en s’adressant à AranaCorp dans les conditions prévues à l’Article 3 ci-dessus.

4.2 Données Globales

AranaCorp peut également collecter des données automatiquement (« Données Globales ») lors de chacune des utilisations du Site par l’Utilisateur et/ou le Client, y compris les Données suivantes :

• Données relatives au Terminal : adresse et modèle du Terminal, version du système d’exploitation, langue et région géographiques telles que paramétrées dans le système d’exploitation du Terminal ;

• Données relatives à l’utilisation du Site : date et heure d’accès, durée d’utilisation, fréquence d’utilisation et sections du Contenu consultées, informations relatives à un crash éventuel.

4.3 Finalités du Traitement des Données

AranaCorp traite les Données relatives à l’Utilisateur aux fins de fournir, maintenir et améliorer le Contenu et les services fournis au travers du Site, informer l’Utilisateur de tout changement sur le Contenu, répondre aux questions de l’Utilisateur, administrer le Site, maintenir l’intégrité de son réseau et assurer la sécurité du Site, procéder à des recherches et/ou actions relatives à des violations ou suspicions de violation des CGU, et établir des statistiques.

5. DIVULGATION DES DONNEES

Les Données collectées par AranaCorp ne sont pas communiquées à des tiers, sous les réserves suivantes :

• AranaCorp peut partager les Données avec ses entreprises partenaires, ses fournisseurs et ses sous-traitants :

1. en vue de les stocker ;

2. pour résoudre les problèmes relatifs à l’accès et l’utilisation du Site ;

3. dans le cadre de recherches et analyses afin qu’AranaCorp puisse suivre et améliorer le Site et son Contenu ;

et ce, sous réserve que ces entreprises partenaires, ses fournisseurs et ses sous-traitants s’engagent à respecter la confidentialité des Données dans les mêmes termes que ceux prévus à la Politique de Confidentialité ;

• AranaCorp peut divulguer les Données en cas d’obligation légale ou de demande administrative ou judiciaire, ou pour les besoins de l’application de la Politique de Confidentialité, ou pour protéger, exercer ou faire valoir ses droits.

6. CONSERVATION – STOCKAGE – SECURITE

1. Conservation des Données

AranaCorp conserve les Données afférentes à l’Utilisateur tant que son compte client lié à l’utilisation des services accessibles au travers du Site est actif.

Une fois le compte client de l’Utilisateur désactivé, toutes les Données afférentes à l’Utilisateur sont effacées dans les trente (30) jours, sauf lorsque la conservation de ces Données est nécessaire d’un point de vue juridique. Cependant, il est possible que des versions sauvegardées demeurent pendant un délai supplémentaire, qui ne peut toutefois, s’agissant des Données Personnelles, excéder la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (Cf. l’Article 4.3 (Finalités du Traitement des Données) ci-dessus).

1. Stockage et Traitement des Données

Toutes les Données fournies à AranaCorp sont stockées sous format crypté pendant la durée d’activité du compte de l’Utilisateur. Ces Données peuvent être traitées par le personnel d’AranaCorp ou de ses prestataires externes.

Les Données collectées au travers du Site sont transférées et stockées sur les serveurs d’OVH situés en France. Les informations sur la sécurité de ce stockage sont fournies sur demande écrite.

AranaCorp est attentive à la mise en œuvre de règles de protection dans le respect des recommandations de la CNIL. AranaCorp s’engage à respecter les dispositions relatives au transfert des données personnelles vers des pays tiers et à leur protection issue du règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des données.

En envoyant ses Données Personnelles, l’Utilisateur accepte qu’elles puissent être transférées, stockées et traitées.

1. Sécurité et confidentialité des Données

AranaCorp met en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité et la confidentialité des Données collectées au travers du Site.

Compte tenu des risques inhérents à tout échange de données sur internet, AranaCorp décline toute responsabilité quant à la sécurité des Données lors de leur transmission au travers du Site ; toute transmission se fait aux propres risques de l’Utilisateur.

7. DROIT DE COMMUNICATION ET DE RECTIFICATION

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès aux données le concernant et de modification et de rectification de ces données.

Conformément aux dispositions du règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie, en outre, sous certaines conditions définies par le règlement précité, des droits suivants :

• le droit à l’effacement de ses Données Personnelles ;
• le droit à la portabilité de ses Données Personnelles ;
• le droit à s’opposer au Traitement de ses Données Personnelles ;
• le droit de demander une limitation du Traitement de ses Données Personnelles.

L’ensemble de ces droits peut être exercé par l’Utilisateur en s’adressant au contact visé au point 3 ci-dessus et en fournissant une preuve de son identité (par exemple, photocopie des documents d’identité). L’Utilisateur peut, pour assurer l’exercice de ses droits, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. COOKIES

AranaCorp peut adresser des cookies (petits fichiers de données stockées sur le disque dur du Terminal lorsque l’Utilisateur accède au Site), dans le but de personnaliser la visite sur le Site. Le cookie peut être persistant ou temporaire. L’Utilisateur peut refuser d’accepter les cookies en activant certains paramètres de son navigateur qui lui permettent de refuser l’installation des cookies. Toutefois, en choisissant ces paramètres, il est possible que l’Utilisateur n’ait pas accès à certaines parties ou fonctionnalités du Site.

9. STIPULATIONS DIVERSES

1. Force Majeure

AranaCorp et l’Utilisateur n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement à la Politique de Confidentialité dû à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil. L’exécution de l’obligation concernée est retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeure.

1. Modifications

La Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par AranaCorp, sans préavis. AranaCorp en fera la déclaration sur le Site et les modifications seront applicables à l’Utilisateur dès son acceptation en sélectionnant l’option d’acceptation pertinente sur le Site.

1. Disjonction

La nullité de toute stipulation de la Politique de Confidentialité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui continuent de s’appliquer selon leurs termes.

1. Renonciation

Toute renonciation à se prévaloir de tout manquement à la Politique de Confidentialité doit prendre la forme d’un acte écrit mentionnant expressément la renonciation. La renonciation ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur, qu’il soit identique ou différent.

1. Intégralité

La Politique de Confidentialité constitue l’intégralité de l’accord entre AranaCorp et l’Utilisateur quant à son objet.

1. Droit Applicable – Litiges

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et s’interprète conformément au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige afférent à l’accès et/ou à l’utilisation du Site afférent au Contenu. L’Utilisateur accepte leur compétence exclusive.