CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

RELATIVESAU SITE« ARANACORP.COM»

  1. OBJET ET ACCEPTATION

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (LES « CGU »)ET TOUTE REFERENCE A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE DES DONNEES (LA « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ») QU’ELLES CONTIENNENT CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE L’UTILISATEUR (OU VOUS) ET ARANACORP PORTANT SUR L’ACCES AU SITE « ARANACORP.COM »ET L’UTILISATION DE SON CONTENU.

PAR CONSEQUENT, VOUS ETES INVITE A LIRE ATTENTIVEMENT LES CGU AVANT D’EN ACCEPTER LES TERMES.

VOUS ACCEPTEZ LES CGU (ET LEURS MISES A JOUR EVENTUELLES) EN SELECTIONNANT L’OPTION D’ACCEPTATION PERTINENTE. CHAQUE FOIS QUE VOUS NAVIGUEZ SUR LE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE, SANS RESERVE, PAR LES PRESENTES CGU.

EN ACCEPTANT LES CGU, VOUS RECONNAISSEZ LES AVOIR LUES, COMPRISES ET ETRE LIE SANS RESERVE PAR LEURS TERMES. L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME EMPORTE DE PLEIN DROIT L’ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC LES CGU, VOUS NE DEVEZ PAS LES ACCEPTER.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CGU, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A ACCEDER AU SITE, NI A L’UTILISER A QUELLE QUE FIN QUE CE SOIT.

  1. DEFINITIONS

Dans les CGU, les mots et expressions suivants ont le sens indiqué ci-après, sauf lorsque le contexte l’exige autrement :

CGU Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site, telles que modifiées par AranaCorp de manière périodique.
Contenu Désigne le contenu (photographies, vidéos, animations, marques, textes, slogans, logos, graphismes, etc.) disponible sur le Site et accessible au travers du Site.
Droit(s) de propriété intellectuelle Désigne tous droits de propriété intellectuelle de quelle que nature que ce soit incluant, sans s’y limiter, toute marque déposée, brevet, dessin ou modèle déposé, droit d’auteur (incluant, sans s’y limiter, les photographies et images graphiques), droits de création, droits de topographie, droits de bases de données, demandes d’inscription des droits susmentionnés, secrets industriels, savoir-faire non breveté et tous droits de confidentialité et autres propriétés intellectuelles ou industrielles de quelque nature qu’ils soient en France ou à l’étranger.
Site Désigne l’ensemble des pages qui constituent les sous-domaines du site, accessible sur ARANACORP.COM.
AranaCorp Désigne la société AranaCorp, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 10.000 euros, identifiée sous le numéro 821 357 464 RCS Marseille, dont le siège social est situé 40 rue Charles Cerrato 13010 Marseille, numéro TVA FR28821357464.
Utilisateur (ou Vous) Désigne toute personne, physique ou morale, professionnel ou consommateur, accédant ou navigant sur le Site.
Politique de confidentialité Désigne la politique de confidentialité et de sécurité des données en vigueur et accessible au travers du Site, telles que modifiée par AranaCorp de manière périodique.
  1. RELATION CONTRACTUELLE

L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont soumis :

  • à la relation contractuelle entre l’Utilisateur et AranaCorp régie par les CGU et la Politique de confidentialité en vigueur, disponibles sur le Site ; et
  • à toute règlementation applicable, qu’elle soit mentionnée ou non sur une page du Site ou qu’elle ait ou non été communiquée par AranaCorp à l’Utilisateur.

La relation contractuelle entre l’Utilisateur et AranaCorp pour l’accès et l’utilisation du Site s’applique pour toute la durée de la navigation sur le Site.

  1. EDITEUR – HEBERGEUR
  • Editeur

Le Site est édité par : AranaCorp.

Tout commentaire, demande ou question concernant les CGU, le Site et le Contenu doit être adressé(e) à AranaCorp par courrier adressé à : ARANACORP SASU, 40 rue Charles Cerrato 13010 Marseille ou par email adressé à : contact@aranacorp.com.

  • Hébergeur

L’hébergement du Site est assuré par :

  • OVH, société par actions simplifiée, identifiée sous le numéro 424 761 419 RCS Lille Métropole et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.
  1. ACCES AU SITE ET UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site et à utiliser son Contenu conformément aux lois et règlements applicables et conformément aux CGU, à savoir :

  • L’Utilisateur s’interdit d’accéder au Site à partir de territoires dans lesquels la législation proscrirait son utilisation, son Contenu ou le considèrerait comme illégal ;
  • L’Utilisateur peut, chaque fois que cela est rendu possible sur le Site, télécharger, enregistrer et/ou imprimer le Contenu du Site, sous les réserves et les conditions suivantes :
  • le Contenu téléchargé, enregistré et/ou imprimé est pour son usage strictement personnel, par opposition à tout usage professionnel et/ou commercial ;
  • l’Utilisateur s’interdit de :
  • modifier le Contenu téléchargé, enregistré et/ou imprimé, ou d’utiliser les graphiques, les photographies, les vidéos ou les animations du Contenu séparément du texte qui les accompagnent ;
  • d’incorporer tout ou partie du Contenu téléchargé, enregistré et/ou imprimé dans un autre travail, et ce, sous quelque forme que ce soit ;
  • de reproduire, de transmettre ou de stocker du Contenu sur un autre site internet ou sur toute autre forme de système d’extraction électronique ;
  • enfin, l’Utilisateur s’assure que les droits d’auteurs d’AranaCorp et les marques commerciales accessibles à travers le Site apparaissent dans toutes les copies du Contenu ;
  • L’Utilisateur s’engage, en outre, notamment à :
  • ne pas utiliser le Site et/ou le Contenu à des fins autres que celles prévues dans les CGU et conformément à l’Article 7(Propriété Intellectuelle) ci-dessous ;
  • ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ou règlement en vigueur ;
  • ne pas violer ou enfreindre les droits des tiers en matière de propriété intellectuelle, de vie privée, ou de tout autre droit reconnu par les lois et règlements en vigueur ;
  • ne pas utiliser le Site ou son Contenu d’une manière dont AranaCorp considère raisonnablement qu’elle peut causer offenses, nuisances, perturbations ou embarras à toute personne ;
  • ne pas utiliser le Site ou son Contenu d’une manière qui constitue ou encourage une conduite que AranaCorp considère raisonnablement constitutive d’un délit, qui entraîne la responsabilité civile de son auteur ou qui serait contraire aux lois ou violerait les droits de tout tiers ;
  • ne pas utiliser le Site ou son Contenu d’une manière s’apparentant à une publicité, un sondage ou un concours ;
  • ne pas utiliser le Site ou son Contenu d’une manière nuisible d’un point de vue technique (c’est-à-dire une utilisation impliquant, notamment, l’utilisation ou l’introduction du piratage, de virus informatiques, de bombes logiques, de chevaux de Troie, de vers informatiques, de procédés d’hameçonnage, phishing ou filoutage, de procédés d’espionnage, d’attaques par déni de services, de composants nuisibles, de données, programmes ou contenus corrompus, malveillants ou nuisibles) ;
  • obtenir toutes les autorisations nécessaires, le cas échéant, à son utilisation du Site et de son Contenu ;
  • ne pas tenter d’utiliser ou de détourner le Site ou son Contenu au profit de tout concurrent d’AranaCorp.

Toute utilisation du Contenu ou du Site contraire aux stipulations du présent article, en l’absence d’autorisation écrite préalable d’AranaCorp, est interdite.

En cas de violation des CGU, l’Utilisateur devra immédiatement détruire tout exemplaire illicite du Contenu quel qu’en soit le support, qu’il ait été autorisé ou non, qui sera sous son contrôle ou en sa possession.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE
  • Disponibilité du Site et du Contenu

AranaCorp fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son Contenu soient disponibles à tout moment, sans pouvoir toutefois le garantir.

AranaCorp décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de ralentissement du Site ou de tout ou partie de son Contenu, compte tenu notamment des aléas techniques inhérents à l’internet et aux réseaux mobiles, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur, que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

AranaCorp se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment, sans préavis, le Site, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Les modifications apportées au Site entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

  • Pertinence du Contenu

AranaCorp s’efforce de s’assurer que le Contenu est correct et à jour, sans pouvoir toutefois le garantir.

AranaCorp ne garantit pas la pertinence, l’exactitude et l’exhaustivité du Contenu publié sur le Site et ne s’engage aucunement à mettre à jour tout Contenu qui pourrait être désuet.

L’utilisation du Contenu disponible sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité d’AranaCorp puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre celle-ci.

AranaCorp se réserve le droit d’apporter des modifications sur le Contenu à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Les modifications apportées au Contenu entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

  • Clause de non-responsabilité

Dans les conditions et limites prévues par la loi, AranaCorp décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à :

– l’utilisation du Site ou à l’accès au Site, y compris en cas de piratage, de virus informatiques, de bombes logiques, de chevaux de Troie, de vers informatiques, ou de tout autre procédé susceptible de limiter ou d’empêcher l’utilisation du Site ou l’accès à celui-ci ;

– l’adéquation des fonctionnalités du Site aux besoins et aux exigences de l’Utilisateur ;

– le fonctionnement ou le mauvais fonctionnement du Site, y compris si le Site est indisponible ou connaît des ralentissements à un moment ou pour une durée quelconques;

– la perte de données,

– aux données du Contenu, y compris en cas de données inexactes, incomplètes, manquantes ou obsolètes ;

– aux erreurs pouvant affecter le Site et/ou son Contenu;

– l’intrusion de tout tiers ayant entraîné une modification du Contenu ;

– l’utilisation anormale ou illicite du Site et/ou de son Contenu ;ou

– un non-respect des CGU par l’Utilisateur.

AranaCorp ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation du Contenu disponible sur le Site.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • Propriété exclusive d’AranaCorp

Tout Droit de propriété intellectuelle de quelle que nature que ce soit afférent au Site et/ou au Contenu est la propriété exclusive d’AranaCorp ou des titulaires de ces droits qui ont accordé à AranaCorp un droit d’usage.

  • Licence

AranaCorp accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive et incessible pour utiliser le Site, selon ses termes et dans le respect des CGU, à des fins exclusivement personnelles.

AranaCorp n’accorde aucun autre droit, implicite ou explicite, à l’Utilisateur. En particulier, sauf conditions expresses stipulées dans les CGU, les CGU ne confèrent aucun droit, actuel ou futur, à l’Utilisateur sur les brevets, droits d’auteurs, droits relatifs aux bases de données, secrets commerciaux, noms commerciaux, enseignes, marques ou tout autre droit ou licence relatif au Site et au Contenu.

  • Restrictions

L’utilisation, la représentation, la reproduction ou l’exploitation de tout Droit de propriété intellectuelle d’AranaCorp et des titulaires de ces droits qui ont accordé à AranaCorp un droit d’usage, par quelque procédé que ce soit, à toute fin autre qu’un usage personnel et non-commercial, est interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout droit afférent à tout ou partie du Site et/ou du Contenu. Le téléchargement, l’enregistrement et l’impression du Contenu par l’Utilisateur sont autorisés, conformément aux réserves et conditions stipulées à l’Article 5.

  1. UTILISATION DU CONTENU FOURNIS PAR LES UTILISATEURS

Les conditions dans lesquelles tout Contenu transmis par l’Utilisateur à travers le Site sont traitées, y compris les données à caractère personnel, sont détaillées au sein de la Politique de Confidentialité d’AranaCorp, disponible sur le Site et en Annexe des CGU.

  1. STIPULATIONS DIVERSES
  • Avis

AranaCorp peut transmettre des informations, si elle le juge opportun, à l’Utilisateur par le biais d’un avis général au travers du Site.

  • Force Majeure

AranaCorp et l’Utilisateur n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement aux CGU dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. L’exécution de l’obligation concernée est retardée jusqu’à la cessation du cas de force majeure.

  • Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par AranaCorp, sans préavis. AranaCorp en fera la déclaration sur le Site et les modifications seront applicables à l’Utilisateur dès son acceptation en sélectionnant l’option d’acceptation pertinente sur le Site.

  • Cession

AranaCorp peut à tout moment céder, transférer, grever, sous-traiter ou négocier de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des CGU.

L’Utilisateur ne peut céder ses droits au titre des CGU sans le consentement préalable et écrit d’AranaCorp.

  • Disjonction

La nullité de toute stipulation des CGU n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui continuent de s’appliquer selon leurs termes.

  • Renonciation

Toute renonciation à se prévaloir de tout manquement aux CGU doit prendre la forme d’un acte écrit mentionnant expressément la renonciation. La renonciation ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur, qu’il soit identique ou différent.

  • Intégralité

Les présentes CGU constitue l’intégralité de l’accord entre AranaCorp et l’Utilisateur quant à son objet.

  • Droit Applicable – Litiges

Les CGU sont régies par le droit français et s’interprètent conformément au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige afférent à l’accès et/ou à l’utilisation du Site et de son Contenu. L’Utilisateur accepte leur compétence exclusive.

*          *

*